Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

J.O. 295 du 19 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMB0200078A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 décembre 2002, M. Daniel Metayer, sous-directeur des affaires économiques, de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie.